Mentions légales

SECTION 1 - DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://les-bijoux-de-corps.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://les-bijoux-de-corps.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

SECTION 2 - PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://les-bijoux-de-corps.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Les-Bijoux-de-Corps.fr, Entreprise Individuelle (EI), capital déclaré : 5 000 €

Siège social : 34, Rue de Grenelle, 75007 PARIS, France

RCS : PARIS 75007
SIREN : 912 345 678

TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Téléphone : 07 83 19 60 93

E-mail : info@les-bijoux-de-corps.fr

Responsable de la publication : Antoine L.
Webmaster : Les-Bijoux-de-Corps.fr - info@les-bijoux-de-corps.fr

 

SECTION 3 - HÉBERGEMENT

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – +1 613 241 2828 – shopify.com

Localisation/Transferts : infrastructures situées dans l’Union Européenne et hors UE, transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) conformes au RGPD.

Contact RGPD (protection des données) : info@les-bijoux-de-corps.fr

Adresse postale pour l’exercice des droits : 34, Rue de Grenelle, 75007 PARIS

 

SECTION 4 - DÉFINITIONS

Client : toute personne physique majeure ou morale achetant ou visitant le site.
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, logos, codes, etc.
Données personnelles : toute information identifiant une personne au sens du RGPD n° 2016-679.

 

SECTION 4 - CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au site https://les-bijoux-de-corps.fr/ implique l’acceptation des présentes.
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance technique. Le contenu et ces mentions peuvent être modifiés à tout moment.

 

SECTION 5 -  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite (Code de la Propriété Intellectuelle – art. L. 335-2 et s.).

 

SECTION 6 -  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sont fournies « en l’état ».
Les-Bijoux-de-Corps.fr ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou dommages indirects.
L’utilisateur reste responsable de son matériel et de son usage.
Les informations du site n’ont pas valeur de conseil professionnel.

 

SECTION 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement : Les-Bijoux-de-Corps.fr – info@les-bijoux-de-corps.fr
 – 34 Rue de Grenelle, 75007 PARIS

Finalités :
– Gestion des commandes, paiements et livraisons ;
– Relation client (emails, SMS, suivi de commande) ;
– Prévention de la fraude ;
– Analyse de trafic et amélioration du site (avec consentement).

Base légale : exécution d’un contrat, obligations légales, intérêt légitime, ou consentement (prospection et cookies non essentiels).

Destinataires : prestataires techniques (paiement, logistique, e-mailing, hébergement).
Transferts hors UE : possibles via Shopify et ses outils, encadrés par des SCC et mesures appropriées.

Durée de conservation :
– Compte client / prospect : 3 ans après dernier contact ;
– Commandes / facturation : 10 ans (obligation légale) ;
– Prospection : 3 ans après dernier contact.

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.
Exercice des droits : info@les-bijoux-de-corps.fr
 ou 34 Rue de Grenelle – 75007 PARIS.
Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
Réclamation : CNIL – https://www.cnil.fr

 

SECTION 8 -  SÉCURITÉ

Les-Bijoux-de-Corps.fr applique des mesures techniques et organisationnelles (TLS, contrôle d’accès, sauvegardes).
Aucune méthode n’étant infaillible, toute atteinte à la sécurité sera notifiée aux personnes concernées et, le cas échéant, à la CNIL.